Informations légales
Mentions légales et confidentialité
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site marchby.com est édité par Walter Maxit et Rinata Sharkozi, fondateurs de MARCHBY, société par actions simplifiée (SAS) en cours de constitution. La société n'est pas encore immatriculée ; les informations ci-dessous seront complétées dès son immatriculation.
- Dénomination
- MARCHBY (SAS en cours de constitution)
- Adresse
- 23 chemin des Esserts, 74200 Thonon-les-Bains, France
(futur siège social) - walter@marchby.com
- Téléphone
- SIREN / RCS
- [n° SIREN — RCS de … — à compléter après immatriculation]
- Capital social
- [montant du capital — à compléter après immatriculation]
- N° TVA intracommunautaire
- [n° de TVA — à compléter après immatriculation]
2. Directeur de la publication
Walter Maxit, joignable à l'adresse walter@marchby.com.
3. Hébergeur
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site web
- https://www.netlify.com
- Téléphone
- [téléphone de l'hébergeur — non publié par Netlify, à compléter]
4. Nom de domaine
Le nom de domaine marchby.com est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — www.gandi.net.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logo, mise en page) est la propriété de ses éditeurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La carte du secteur est fournie par OpenStreetMap, © contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL. Les polices de caractères Fraunces et Inter sont distribuées sous licence SIL Open Font License.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Les fondateurs de MARCHBY (SAS en cours de constitution), Walter Maxit et Rinata Sharkozi, 23 chemin des Esserts, 74200 Thonon-les-Bains — walter@marchby.com.
Données collectées et finalité
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la commune du bien, le type de bien et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande concernant la vente de votre bien.
Base légale
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, à défaut, sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls fondateurs de MARCHBY. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.
Sous-traitant et transferts hors de l'Union européenne
Les messages envoyés par le formulaire sont traités par notre hébergeur, Netlify, Inc., situé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Netlify, Inc. est certifiée (certification active, consultable sur dataprivacyframework.gov), ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à walter@marchby.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : octobre 2026